Les CGV régissent la diffusion de préparations aux concours PASS pour les études de médecine en ligne. Les différents services proposés sont disponibles sur le site internet : https://startdocteur.com
Les CGV régissent exclusivement les offres proposées par StartDocteur, aux utilisateurs ayant la qualité de consommateurs. Elles sont rédigées en langue française.
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site : https://startdocteur.com. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande.
StartDocteur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
Les offres proposées sont :
Pour passer commande, le consommateur se rend sur la page des offres sur le site.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de StartDocteur.
Le contrat est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
À compter de la souscription, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs.
Le paiement est mis en œuvre par le prestataire de paiement sécurisé choisi par StartDocteur.
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à l'adresse indiquée sur le site.
Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés aux consommateurs sont valables lorsqu'elles sont conclues après réclamation.
La loi française est applicable au contrat.
La résolution de la commande sera prononcée par simple lettre recommandée.
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs à l'adresse indiquée sur le site.